Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après régissent les ventes par la société ÉPISTÈMES, 6 rue Roger Salengro, 32000 Auch de cours de formation d’utilisation du logiciel SAP et de tous modules de connexions nécessaires à la formation en ligne. Toute prestation accomplie par la société ÉPISTÈMES implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation produit

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ÉPISTÈMES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site de la société ÉPISTÈMES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société Épistèmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.   Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : https://formation-sap.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Épistèmes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://formation-sap.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de finalisation de la commande.  

Article 7 – Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://formation-sap.fr et dans la limite des accès disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 9 – Accessibilité

Les formations commandées sont accessibles à l’adresse ou sont stockés les cours. Les cours ne sont pas téléchargeables et l’utilisation se fait sur la plateforme fournie.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société ÉPISTÈMES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société ÉPISTÈMES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de Auch seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://formation SAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ÉPISTÈMES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ÉPISTÈMES.  

Article 13 – Données personnelles

La société ÉPISTÈMES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société ÉPISTÈMES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Cet article a été mis à jour le 04/11/2020. 

Les registres informatisés de la société ÉPISTÈMES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Contact

Épistèmes
Société coopérative loi 1947 au capital de 1.500 euros
Siège social 6 rue Roger Salengro, 32000 Auch
Téléphone : 06.79.51.12.97 ;
E-mail : contact@epistemes.coop;
RCS de AUCH n° 824 221 394 000 11